Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU a pour objet de déterminer un plan d'aménagement pour la commune et les règles générales d'urbanisme qui s'appliqueront.
top of page
Le Blog des pros de l'immobilier
Ce blog s'adresse à celles et ceux qui souhaitent obtenir des informations de niveau professionnel sur les activités immobilières. Rédigés par des juristes de formation notariale, les articles abordent le plus souvent des sujets juridiques parfois complexes, avec un niveau de traitement qui se veut ambitieux. Car oui, nous avons l'ambition de simplifier la vie des acteurs de l'immobilier mais il y a des matières qui ne sont pas toujours simples ! Bonne lecture !
PS : les lecteurs particuliers sont aussi les bienvenus 😊
Rechercher
- 13 oct. 2022
- 5 Min
Le bon de visite
Lorsque vous visitez un bien par l’intermédiaire d'un agent immobilier, ce dernier vous fait signer un bon de visite.
2180
- 4 oct. 2022
- 4 Min
Ce qu'il faut attendre des visites virtuelles de maisons
Les étapes virtuelles de l'achat d'une maison peuvent faire gagner du temps, mais apprenez comment obtenir une vue d'ensemble.
60
- 7 sept. 2022
- 5 Min
Devoirs et responsabilité de l'agent immobilier
L’agent immobilier a une obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis de son mandant, mais également à l’acquéreur.
440
- 7 sept. 2022
- 5 Min
Frais et taxes liés à l'achat d'un bien
Les frais d’acquisition, s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
340
- 7 sept. 2022
- 5 Min
La procuration pour une vente immobilière
Le vendeur ou l'acquéreur d'un immeuble peut charger une autre personne de signer un compromis ou un acte de vente.
2260
- 7 sept. 2022
- 4 Min
Vente et protection du logement familial
Un époux ne peut vendre seul ni la résidence familiale ni les meubles qui y sont attachés.
280
- 7 sept. 2022
- 5 Min
Droit de réflexion et de rétractation de l'acquéreur immobilier
L'acquéreur non professionnel d'un immeuble d'habitation bénéficie d'un dispositif protecteur de son consentement.
60
- 7 sept. 2022
- 5 Min
Une personne mariée peut-elle vendre seule un bien immobilier ?
Lorsque une personne mariée désire vendre un bien immobilier, la question se pose de savoir si le conjoint doit intervenir à l’acte de vent
1910
- 7 sept. 2022
- 7 Min
Comment vendre une maison avec des travaux non autorisés ?
Certains travaux ne peuvent se faire à l'envie. Ils nécessitent un permis avant de pouvoir être réalisés.
470
- 7 sept. 2022
- 11 Min
Performance énergétique et vente immobilière
Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en cas de vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert.
20
- 7 sept. 2022
- 3 Min
Un vendeur peut-il se rétracter après la signature du compromis de vente ?
La semaine dernière, vous étiez encore en train de consulter des sites de déménageurs pour quitter la maison que vous vous apprêtiez à...
50
- 7 sept. 2022
- 6 Min
Que faire lorsque l'acquéreur renonce à la vente pour refus de prêt ?
Vous avez signé le compromis de vente pour le bien immobilier que vous aviez mis en vente et, hélas pour vous, votre acheteur n'était pas...
490
- 7 sept. 2022
- 8 Min
Quelles sont les conditions suspensives à intégrer dans un compromis de vente ?
Imaginons que vous ayez trouvé un acheteur pour votre bien immobilier. Vous avez accepté l'offre d'achat que vous a faite cette charmante...
110
- 7 sept. 2022
- 5 Min
Que faire lorsque l'acquéreur refuse de signer l'acte authentique de vente ?
Ce ne fut pas évident, mais ça y est, c'est fait, vous avez signé le compromis de vente avec un acquéreur il y a plusieurs jours et vous...
60
- 7 sept. 2022
- 4 Min
10 choses à savoir sur le Dossier de Diagnostic Technique immobilier
Alléluia, vous avez trouvé un acquéreur pour votre bien. Après visite et contre visite, ce dernier vous a fait une offre d’achat que vous...
140
- 7 sept. 2022
- 6 Min
Quelles sont les obligations d'une annonce immobilière ?
Les infos obligatoires d’une annonce immobilière... sans être obligatoires ! L’arrêté du 10 janvier 2017, en marge de l’application de la...
490
- 7 sept. 2022
- 6 Min
Quelles sont les différences entre compromis de vente et promesse de vente ?
Compromis de vente ou promesse de vente. C'est la même chose ? On sait jamais... Grâce à cet article vous allez savoir !
180
- 7 sept. 2022
- 5 Min
Les secrets de l'offre d'achat.
Vous avez reçu une offre d'achat pour le magnifique appartement que vous avez mis à la vente. Et maintenant que faire ?
80
- 7 sept. 2022
- 6 Min
Le droit à commission de l'agent immobilier
La loi HOGUET du 2 janvier 1970 pose le principe du droit à commission dans son article 6.
270
bottom of page