La responsabilité des membres du conseil syndical
Le Blog des pros de l'immobilier
Ce blog s'adresse à celles et ceux qui souhaitent obtenir des informations de niveau professionnel sur les activités immobilières. Rédigés par des juristes de formation notariale, les articles abordent le plus souvent des sujets juridiques parfois complexes, avec un niveau de traitement qui se veut ambitieux. Car oui, nous avons l'ambition de simplifier la vie des acteurs de l'immobilier mais il y a des matières qui ne sont pas toujours simples ! Bonne lecture !
PS : les lecteurs particuliers sont aussi les bienvenus 😊






- 12 janv.
- 7 Min
La composition et la convocation à l’assemblée générale de copropriété


- 22 nov. 2022
- 8 Min
Le permis de construire


- 10 nov. 2022
- 11 Min
Toute la réglementation sur les clôtures


- 3 nov. 2022
- 8 Min
Le certificat d'urbanisme


- 1 nov. 2022
- 5 Min
La vente des parties communes d'une copropriété


- 25 oct. 2022
- 3 Min
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)


- 20 oct. 2022
- 6 Min
Le droit de préemption urbain (DPU)


- 18 oct. 2022
- 3 Min
L’état descriptif de division (EDD)


- 13 oct. 2022
- 5 Min
Le bon de visite


- 6 oct. 2022
- 11 Min
La signature de l'acte définitif et le délai de réitération


- 29 sept. 2022
- 8 Min
Le démembrement de propriété


- 7 sept. 2022
- 8 Min
Le droit de préemption de la SAFER


- 7 sept. 2022
- 5 Min
Devoirs et responsabilité de l'agent immobilier

- 7 sept. 2022
- 8 Min
Les formalités liées de l'acte de vente


- 7 sept. 2022
- 7 Min
Les vices du consentement dans la vente immobilière


- 7 sept. 2022
- 5 Min
Frais et taxes liés à l'achat d'un bien


- 7 sept. 2022
- 8 Min
L’impôt sur la plus-value immobilière


- 7 sept. 2022
- 5 Min
Qu’est-ce qu’une copropriété ?