Un seul membre du couple a signé le bail d'habitation quelles en sont les conséquences ?
Le Blog des pros de l'immobilier
Ce blog s'adresse à celles et ceux qui souhaitent obtenir des informations de niveau professionnel sur les activités immobilières. Rédigés par des juristes de formation notariale, les articles abordent le plus souvent des sujets juridiques parfois complexes, avec un niveau de traitement qui se veut ambitieux. Car oui, nous avons l'ambition de simplifier la vie des acteurs de l'immobilier mais il y a des matières qui ne sont pas toujours simples ! Bonne lecture !​
​
PS : les lecteurs particuliers sont aussi les bienvenus 😊
- 11 avr. 2023
- 7 Min
Les fenêtres en copropriété
- 6 avr. 2023
- 7 Min
Modification, travaux par le locataire : la remise en état est-elle obligatoire ?
- 4 avr. 2023
- 7 Min
L'installation d'une climatisation en copropriété
- 30 mars 2023
- 9 Min
Les charges locatives
- 23 mars 2023
- 8 Min
Les charges de copropriété
- 21 mars 2023
- 5 Min
La protection du locataire âgé
- 16 mars 2023
- 17 Min
La perte d’ensoleillement
- 14 mars 2023
- 9 Min
Les missions du syndic de copropriété
- 7 mars 2023
- 6 Min
Le congé pour motifs légitimes et sérieux
- 23 févr. 2023
- 7 Min
Contrat de location : que se passe-t-il en cas de décès ?
- 21 févr. 2023
- 22 Min
La restitution du dépôt de garantie
- 16 févr. 2023
- 4 Min
Ma propriété a été taguée : comment réagir ?
- 14 févr. 2023
- 22 Min
Le changement d'affectation des parties privatives d'un lot de copropriété
- 9 févr. 2023
- 11 Min
Qu'est-ce qu'un logement décent ?
- 2 févr. 2023
- 11 Min
Bail d'habitation : le dépôt de garantie
- 31 janv. 2023
- 4 Min
Le rôle du président du conseil syndical
- 24 janv. 2023
- 6 Min
La responsabilité des membres du conseil syndical
- 17 janv. 2023
- 12 Min
Le bornage
- 12 janv. 2023
- 7 Min
La composition et la convocation à l’assemblée générale de copropriété