Politique de confidentialité
En vigueur au 01/10/2022

Identité du responsable de traitement

Avec la présente politique de confidentialité Salsaa Immobilier et SAS Salsaa (« Nous », « Notre société, « la Société ») vous informent des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d’assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.

Dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs des sites et/ou des applications. la Société est dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites et/ou des applications.

Les Clients s'engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites et/ou des applications de la Société. Les données à caractères personnelles collectées par la Société le sont en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Définitions

« Applications » : désigne les applications iPhone, iPad, Android téléchargeables sur un terminal de téléphonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux utilisateurs d’accéder aux services de la Société.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède aux sites internet et/ou aux applications de la Société.

« Données des utilisateurs » : désignent les informations concernant les utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, fournies à la Société directement ou indirectement par les utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du site et/ou des applications. Les utilisateurs garantissent fournir des informations exactes et à jour en particulier leurs identités et leurs coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» selon l’article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Dispositions générales

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant qui sont traités par la Société

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Sociét, chacun des utilisateurs dispose d'un droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que ses données à caractère personnel soient traitées. Les utilisateurs pourront notamment à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.

Enfin, chacun des utilisateurs dispose d’un droit à la portabilité sur les données à caractère Personnel fournies et traitées par la Société.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment de la façon suivante :

- En adressant un courriel à contact@salsaa.immo

- En adressant un courrier par voie postale à :

Salsaa

Délégué à la Protection des Données

L’Arobase, 2 Rue Georges Charpak

81100 Castres

Conformément à l’article 12.3 du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), la Société s’engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

La Société réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

La personne concernée y a consenti ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution des contrats ;
Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la Société ;
Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société et est mis en œuvre en tenant compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Les intérêts légitimes poursuivis par la Société peuvent notamment consister en :

L’amélioration de la connaissance marketing des utilisateurs;
L’amélioration des produits et des services;
La segmentation marketing, le profilage ou la prospection commerciale.

Type de données collectées

A l’occasion des différents contacts que nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :

Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
Informations bancaires
Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)
Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que nous pouvons être amenés à vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).

Données transmises par les utilisateurs

La Société ne collecte en aucun cas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

La Société enregistre des données d’utilisation lorsque les utilisateurs accèdent à ses services (ou les utilisent d’une quelconque manière), achat et vente immobilière, transaction, négociation immobilière, rédaction de compromis, utilisation du service de messagerie.

La Société effectue des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des utilisateurs sur les sites internet et/ou les applications.

La Société utilise les identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant les appareils mobiles), des cookies ainsi que les adresses IP publique des utilisateurs pour identifier et enregistrer les activités.

La Société est également susceptible de collecter des données techniques sur les connexions internet, les navigateurs, les ports de connexion et les appareils des utilisateurs.

Enfin, dans l’ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.

Les données transmises par les utilisateurs sont confidentielles et ne font l'objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des utilisateurs. Afin d'assurer le bon déroulement du dossier, seuls les destinataires suivants peuvent recevoir des données :

les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission ;
les services publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales,

Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact à destination des utilisateurs,la Société collecte puis leur transmet les demandes d’information des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement les contacter et dans lesquelles figurent nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et message libre.

La Société collecte les données personnelles des visiteurs lors de la navigation sur les sites Internet et/ou les applications (consultation d’annonces, recherches, etc.).

Dans le cadre de la réalisation de son activité de transaction immobilière et de secrétariat administratif, Salsaa Immobilier collecte les coordonnées personnelles des vendeurs et acquéreurs, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, leurs pièces d'identité, les titres de propriété et leurs annexes, titres constitutifs de servitudes, règlement de copropriété, état descriptif de division, acte de notoriété, acte de décès, contrat de mariage, dossier de diagnostic technique, règlement et cahier des charges du lotissement, documents d’identification des parties et de provenance de fonds, correspondance avec les vendeurs, acquéreurs et leurs notaires et conseils juridiques, ainsi que tous autres documents pouvant être nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Ces données sont obligatoires pour le traitement de leurs commandes et dans le cas où un client refuse de les communiquer, la Société n’est pas en mesure de lui fournir les produits et/ou les services souhaités.

Paiement

Lors de l’étape de paiement d’un produit ou d’un service, la Société dirige ses utilisateurs vers une plateforme de paiement gérée et hébergée par la société Financière Lyra SAS (certifiée PCI-DSS et agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui permet de garantir la sécurité des paiements (Plus d’informations : site internet du prestataire).

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre les clients de la Société et Financière Lyra SAS est entièrement crypté et protégé. Le protocole TSL (Transport Layer Security) couplé à de la monétique bancaire permettent aux données liées aux commandes et aux numéros des cartes bancaires de ne pas circuler en clair sur Internet.

La Société ne stocke pas et n'a donc pas connaissance des numéros de cartes bancaires de ses clients. Les numéros des cartes bancaires ne font l’objet d’aucune impression sur papier, factures, facturettes ou autres listings.

Finalité des traitements

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

Réaliser sa mission de secrétariat administratif en conformité avec les Conditions Générales de vente ;
Réaliser sa mission en matière de transactions immobilières en conformité avec le mandat signé ;
Effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale : création et gestion de comptes clients et/ou visiteurs, gestion des commandes, gestion des alertes immobilières, fourniture d’un service de messagerie intégré, émission de factures, établissement de pièces comptables obligatoires, suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente et toutes autres fournitures de services disponibles à travers les sites internet et/ou les applications dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ;
Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale pour le propre compte de Salsaa Immobilier, pour le compte de ses partenaires immobiliers et uniquement en cas d’accord exprès des utilisateurs : gestion d’opérations techniques de prospection, sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de promotion ;
Envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletters ") et des alertes immobilières : informations sur l’évolution du marché immobilier, information sur l’évolution des sites internet et/ou des applications de la Société, envoi d’informations sur des biens à vendre susceptibles d’intéresser les utilisateurs ayant paramétré des alertes immobilières, etc. ;
Etablir des statistiques relatives au trafic de ses sites internet et/ou de ses applications et des analyses marketing relatives au marché immobilier ;
Améliorer l’expérience des utilisateurs et mener des enquêtes ou des sondages pour mesurer leur niveau de satisfaction ;
Enfin, la Société est susceptible d’effectuer des traitements à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Newsletters, alertes et emailings

Afin de tenir informé les utilisateurs de l’actualité de la Société et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ils peuvent recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Toutefois si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir d’offres et informations de la Société ils peuvent s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Prospection par email ou sms

La Société respecte la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de la personne concernée pour l’envoi de messages de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou sms).

Ainsi, lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé au client son consentement afin de recevoir des communications par email ou sms.

De même, l’utilisateur du site a la possibilité sur option de recevoir par email ou sms des alertes concernant les biens dont il aura préalablement renseigné les critères.

Salsaa Immobilier ne communique pas de messages de prospection par email ou sms si la personne concernée n’y a pas expressément consenti, à moins que cette personne soit déjà client de Salsaa Immobilier et que l’objet du message soit de lui proposer des services analogues.

En tout état de cause, le destinataire du message peut à tout moment s’opposer à la réception de ces messages, de la façon suivante :

Soit en cliquant sur un lien de désabonnement figurant sur chaque email,
Soit en envoyant la mention STOP SMS au numéro indiqué dans chaque sms,
Soit en envoyant un email à la Société à l’adresse suivante : contact@salsaa.immo

Prospection par téléphone

La Société a la possibilité de contacter par téléphone des utilisateurs ou prospects afin de leur proposer des offres sur des produits ou services.

Si l'utilisateur ou prospect ne souhaite pas être sollicité par téléphone, il a la possibilité :

Soit de faire connaître à l’opérateur le contactant son refus d’être à nouveau contacté ;
Soit d’envoyer un email à la Société à l’adresse suivante : contact@salsaa.immo

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte.

Les données concernant l'activité de transactions immobilières sont conservées dans une base de gestion durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

La durée de conservation du journal des logs est de douze mois.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Sécurité des données

La Société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données ) et des contrôles d’autorisation d’accès aux données. L’hébergeur du site www.salsaa.immo est la Société Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous permettre de vous fournir nos services.

Le mot de passe qui permet aux Utilisateurs de se connecter à leur compte et d'utiliser certains services a pour fonction de protéger leurs données personnelles. Les Utilisateurs sont tenus de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais le partager ou le communiquer à qui que ce soit.

Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la Société ont le droit d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Par l’identification de votre terminal ils servent principalement, à optimiser votre utilisation du site en vous proposant de contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.

Les utilisateurs ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant cette démarche peut altérer ou rendre impossible l’accès à certains services du site.

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - Permettent une utilisation du site optimale.

Cookies de mesure d’audience - ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé etc).

Cookies d’interactivité - ils s’agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leurs permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.

Balises internet

La Société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l’analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l’optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.

Politique de confidentialité En vigueur au 01/10/2022