Le conseil syndical élit alors son président parmi ses membres, dès leur première réunion. Cette élection est obligatoire. Quel est le rôle du président du conseil syndical et l’étendue de ses fonctions ?
Le président du conseil syndical sert à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic de la copropriété. Il a une triple mission : animer le conseil syndical en organisant ses actions et réunions, mais aussi participer aux missions du conseil syndical qui selon les dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 « assiste le syndic et contrôle sa gestion ». C’est au président du conseil syndical que revient la préparation des différentes réunions mais aussi leur animation.
En effet, le président est responsable du bon fonctionnement du conseil syndical et doit tout mettre en œuvre pour que ce dernier puisse exercer son rôle consultatif en émettant des avis qu’il communique au syndic ou lors de l’assemblée générale sur « toutes questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même » comme en dispose l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Chaque conseiller peut se voir attribuer une mission, un dossier ou une tâche à effectuer en fonction de ses compétences et affinités dont il vient rendre compte lors des réunions. Le président établit un ordre du jour en fonction des demandes des conseillers ou de ses propres préoccupations, organise les réunions en fonction des questions portées à l’ordre du jour, et s’assure que l’intégralité de leur teneur est retranscrite par écrit. A la suite des interventions des conseillers, le conseil syndical prend des décisions sur les actions à mener.
Une fois par an, le président du conseil syndical rend compte devant l’assemblée générale des copropriétaires des activités du conseil. Le président du conseil syndical est l’interlocuteur privilégié du syndic. Transmettant les questions et remarques du conseil syndical au syndic, il est le relais entre ces deux entités et reçoit légalement les informations du syndic au nom et pour le compte du conseil syndical, ce dont dispose l’article 26 du décret du 17 mars 1967 « Lorsqu’une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu’il en a été désigné un… »
Le président du conseil syndical exerce une mission permanente de contrôle de la gestion du syndic. Il donne son accord au syndic pour les devis présentés dans la limite d’un seuil préalablement défini par une décision votée par l’assemblée générale. Par ailleurs, comme tout membre du conseil syndical, son président peut exercer son pouvoir de contrôle sur la gestion de la copropriété faite par le syndic et ainsi accéder à l’ensemble des documents pour effectuer les vérifications nécessaires. Pour cela, il peut se faire assister d’une personne de son choix ou d’un professionnel.
Le président du conseil syndical dispose de deux prérogatives légales exceptionnelles :
La convocation de l'assemblée générale dans certaines situations. En effet, le président du conseil syndical peut dans certains cas convoquer l’assemblée générale des copropriétaires :
Si le poste de syndic est vacant suite à une démission ou un décès et que le règlement de copropriété prévoit cette possibilité.
Si le syndic ne convoque pas l’assemblée générale alors qu’elle lui a été demandée par des copropriétaires représentant au moins 25% des tantièmes de la copropriété.
La récupération des fonds et des archives lors d’un changement de syndic : en effet, si l’ancien syndic tarde à rendre les documents de la copropriété, selon les dispositions de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, le président du conseil syndical peut saisir le juge des référés pour leur restitution : « Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts ».
La durée du mandat de président du conseil syndical est de trois ans et peut être renouvelée. Le président ne peut percevoir aucune rémunération pour cette fonction. Le président du conseil syndical peut mettre fin à ses fonctions en démissionnant à tout moment. Pour cela il doit en informer le conseil syndical par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’une nouvelle élection soit organisée pour son remplacement. Il peut également être révoqué en cours de mandat. Le président du conseil syndical, ne répond que de ses "fautes lourdes". Pour la Cour de cassation, il est exclu que sa responsabilité puisse être mise en cause par un copropriétaire au titre de l'incapacité, des erreurs ou de la simple négligence (Cass. Civ 3, 29.11.2018, H 17-27.766).
En présence d’une copropriété en difficulté au sens de l’article 29-1 A, le président du conseil syndical peut saisir le tribunal judiciaire aux fins de désigner un mandataire ad-hoc, en l’absence d’action du syndic dans un délai d’un mois à compter de la clôture des comptes.
<a href="https://fr.freepik.com/photos-gratuite/gros-plan-jeune-femme-seduisante-charismatique-isolee_12950937.htm#page=3&query=conseil&position=5&from_view=search&track=sph">Image de wayhomestudio</a> sur Freepik
Salsaa est une plateforme de services immobiliers dédiée aux professionnels qui veulent se consacrer à l'accompagnement de leurs clients. En savoir plus sur Salsaa.