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nelly
20 oct. 2022
In Vente de biens immobiliers
Bonjour, Je suis chargée de la vente d'une propriété bâtie dont une dizaine d'hectares sont situées en zone agricole. La propriétaire souhaite signer une convention pour la vente d'herbe avec un agriculteur local pour un an, éventuellement reconductible jusqu'à la vente de la propriété. Y'a t'il un exemple type pour ce genre de convention ? Quelles sont les éventuelles précautions à prendre pour éviter de rentrer dans le bail rural et de fait le blocage des terres pendant sa durée, en principe de 9 ans ? Merci par avance de votre aide, Nelly
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nelly
06 oct. 2022
In Vente de biens immobiliers
Dans le cadre de l'évaluation d'une parcelle de terrain à bâtir je suis confrontée à une difficulté. Cette parcelle a fait l'objet d'un trouble de voisinage caractérisé par plusieurs éboulements provoqués par la construction d'une villa sur une parcelle mitoyenne en contrebas. La parcelle qu'on me demande d'évaluer, après qu'elle aura été reconstituée, ne permettra plus la réalisation de sous sol ou de piscine du fait de la présence d'ancrages dans son tréfonds et dans une partie de l'emprise constructible. Ces ancrages ont pour objet de stabiliser le talus créé avant le comblement du vide par des matériaux qui sont des remblais spécifiques. Je souhaiterais avoir des avis sur les conséquences de cette restriction d'espace, d'usage, et des contraintes architecturales engendrées, sur la valorisation de la parcelle. Je vous remercie par avance.
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