La perte d’ensoleillement
La perte d’ensoleillement et la perte de vue peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Si vous souhaitez réalisez une expertise en
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Le Blog des pros de l'immobilier
Ce blog s'adresse à celles et ceux qui souhaitent obtenir des informations de niveau professionnel sur les activités immobilières. Rédigés par des juristes de formation notariale, les articles abordent le plus souvent des sujets juridiques parfois complexes, avec un niveau de traitement qui se veut ambitieux. Car oui, nous avons l'ambition de simplifier la vie des acteurs de l'immobilier mais il y a des matières qui ne sont pas toujours simples ! Bonne lecture !​
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PS : les lecteurs particuliers sont aussi les bienvenus 😊
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- 16 févr.
- 4 Min
Ma propriété a été taguée : comment réagir ?
Pour tout signalement de tags concernant des façades privées donnant directement sur l’espace public, il est possible de contacter la Mairie
130
- 9 févr.
- 11 Min
Qu'est-ce qu'un logement décent ?
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le bailleur est tenu de mettre à disposition du locataire un logement décent
630
- 20 oct. 2022
- 6 Min
Le droit de préemption urbain (DPU)
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune…), d'acheter en priorité, des biens dans certaines zones.
270
- 6 oct. 2022
- 11 Min
La signature de l'acte définitif et le délai de réitération
Une fois le compromis de vente établi, le notaire effectuera toutes les formalités nécessaires à l’établissement de l’acte authentique de ve
480
- 7 sept. 2022
- 7 Min
Les vices du consentement dans la vente immobilière
En matière de vente immobilière, les vices de consentement les plus fréquents sont l’erreur et le dol.
4160
- 7 sept. 2022
- 8 Min
L’impôt sur la plus-value immobilière
L’impôt sur la plus-value immobilière est dû lors de la vente d’un logement, en cas d'une augmentation de valeur du bien depuis son achat.
90
- 7 sept. 2022
- 3 Min
Que se passe-t-il si... ?
Un sinistre, un décès entre le compromis de vente et la signature de l'acte authentique ? Ces évènements peuvent, hélas, survenir. Mais quel
80
- 7 sept. 2022
- 6 Min
La réglementation sur la sécurité des piscines
Selon le CCH, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des 4 dispositifs de sécurité.
30
- 7 sept. 2022
- 6 Min
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Du fait de sa toxicité, la recherche du plomb a fait l'objet d'une réglementation spécifique.
30
- 7 sept. 2022
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La procuration pour une vente immobilière
Le vendeur ou l'acquéreur d'un immeuble peut charger une autre personne de signer un compromis ou un acte de vente.
3090
- 7 sept. 2022
- 8 Min
Tout savoir sur l'attestation de superficie dite Loi Carrez
Le vendeur d'un lot de copropriété a l'obligation d'indiquer la superficie de la partie privative de ce lot.
400
- 7 sept. 2022
- 5 Min
Droit de réflexion et de rétractation de l'acquéreur immobilier
L'acquéreur non professionnel d'un immeuble d'habitation bénéficie d'un dispositif protecteur de son consentement.
60
- 7 sept. 2022
- 5 Min
L'indemnité d'immobilisation
Lors de la conclusion d’un compromis, il est d’usage que le vendeur réclame à l’acquéreur potentiel le versement d’une somme d'argent.
40
- 7 sept. 2022
- 7 Min
Comment vendre une maison avec des travaux non autorisés ?
Certains travaux ne peuvent se faire à l'envie. Ils nécessitent un permis avant de pouvoir être réalisés.
490
- 7 sept. 2022
- 11 Min
Performance énergétique et vente immobilière
Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en cas de vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert.
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- 7 sept. 2022
- 3 Min
Un vendeur peut-il se rétracter après la signature du compromis de vente ?
La semaine dernière, vous étiez encore en train de consulter des sites de déménageurs pour quitter la maison que vous vous apprêtiez à ...
80
- 7 sept. 2022
- 8 Min
Quelles sont les conditions suspensives à intégrer dans un compromis de vente ?
Imaginons que vous ayez trouvé un acheteur pour votre bien immobilier. Vous avez accepté l'offre d'achat que vous a faite cette charmante...
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- 7 sept. 2022
- 5 Min
Que faire lorsque l'acquéreur refuse de signer l'acte authentique de vente ?
Ce ne fut pas évident, mais ça y est, c'est fait, vous avez signé le compromis de vente avec un acquéreur il y a plusieurs jours et vous...
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- 7 sept. 2022
- 3 Min
Quelles conditions pour vendre un bien immobilier appartenant à une SCI ?
Nous aborderons dans cet article la cession de l'immeuble appartenant à une SCI.
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